Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des prestations de conception et d'optimisation de pages produit e-commerce proposées sous la marque Aurora, éditée par Albin Campion, entrepreneur individuel (RCS Limoges 985 288 430), ci-après « le Prestataire ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations Aurora sont exclusivement destinées à des professionnels (commerçants, e-commerçants et entreprises) agissant dans le cadre de leur activité commerciale. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles entrant dans le champ de son activité principale. Les CGV ne s'appliquent pas à des consommateurs.
Le Prestataire propose deux offres :
La Page — 99 € : livraison de la page produit optimisée, prête à intégrer sur la boutique du Client.
Clé en main — 199 € : livraison de la page produit optimisée et mise en ligne réalisée par le Prestataire sur la boutique du Client.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est passée en ligne via la page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) est exigible immédiatement et en intégralité à la commande. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif. Le Client reçoit une confirmation par voie électronique.
La prestation constitue un contenu numérique fourni par voie électronique. La page (offre La Page) est transmise au Client par courrier électronique après confirmation du paiement, dans un délai indicatif de quelques heures à quelques jours ouvrés. Pour l'offre Clé en main, la mise en ligne est réalisée après réception des accès nécessaires fournis par le Client.
Le Client étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité principale, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas à la présente vente.
En tout état de cause, en validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à tout droit de rétractation éventuel (article L221-28, 1° du Code de la consommation, relatif à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du client). En conséquence, la prestation étant fournie sous forme numérique et son exécution ayant commencé, aucune demande de remboursement ne pourra être formulée à ce titre.
Le Prestataire s'engage sur la conformité de la page à la marque et au produit du Client. Des révisions sont incluses : les couleurs, textes et sections peuvent être retravaillés jusqu'à ce que la page corresponde à l'identité du Client. Ces ajustements constituent le remède contractuel offert au Client, en lieu et place de tout remboursement.
Le Prestataire fournit une prestation de conception orientée conversion selon les règles de l'art. Le Prestataire ne garantit toutefois aucun résultat commercial chiffré (volume de ventes, taux de conversion, chiffre d'affaires), ceux-ci dépendant de facteurs propres au Client (trafic, produit, prix, offre, gestion de sa boutique) échappant au contrôle du Prestataire. L'absence d'augmentation des ventes ne saurait ouvrir droit à remboursement.
Après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage de la page livrée pour sa propre boutique. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, gabarits, savoir-faire et outils. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments (visuels, textes, avis, marque) qu'il fournit ou qui figurent sur sa boutique et qui sont réutilisés dans la page.
La responsabilité du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements imputables à la plateforme du Client ou à des tiers.
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, et s'agissant d'un litige entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Limoges.